L’offre et la vente de produits sur notre site internet Héritage Jewelry sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute information vous pouvez vous adresser à notre service d’assistance : contactez le Service Clients.
Nous traiterons vos demandes concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur Héritage Jewelry.
1.1 Le fournisseur met à la vente sur Héritage Jewelry des bijoux authentiques et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.
1.2 Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur Héritage Jewelry.
1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente rrégissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur Héritage Jewelry entre les utilisateurs d’ Héritage Jewelry et le fournisseur.
1.5 En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d‘entités différentes de le fournisseur qui seraient présentes sur Héritage Jewelry par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs d’Héritage Jewelry et des tiers.
2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur Héritage Jewelry, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
2.2 Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.
2.3 Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.
2.6 Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
2.7 La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.
2.8 Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.
2.9 Dans le cas où les produits, présentés sur Héritage Jewelry, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de le fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de votre versement.
2.10 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur Héritage Jewelry.
2.11 En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans Héritage Jewelry.
2.12 Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).
3.1 Sur notre site, nous proposons des bijoux authentiques de la gamme Héritage Jewelry.
3.2 Le vendeur ne fournit pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes de la joaillerie.
3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur Héritage Jewelry pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
3.4 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.
3.5 Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d’accueil ne pourront pas être acceptées par le fournisseur (pour les exceptions voir Livraisons).
3.6 Tous les produits sont munis d’une authenticité.
3.7 Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui ont été endommagés.
4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.
4.2 En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à Mercanet ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur Héritage Jewelry. Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expédiés.
5.1 Héritage Jewelry s’engage à vous livrer ou a venir réceptionner votre produit sous 15 jours après reception de votre paiement.
6.1 Pour plus d’informations, accédez au formulaire de contact.
7.1Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les sept (7) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur notre site. Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre.
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts d’Héritage Jewelry, les frais de retour resteront à la charge du Client.
7.2 Pour l’exercice de votre droit de rétractation nous vous invitons à remplir le formulaire de contact.
7.3 Dans ce cas, vous devrez restituer les produits au fournisseur en les donnant soit au coursier UPS dont le numéro est indiqué dans la section Droit de Rétractation, soit par à un transporteur de votre choix, dans un délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Les seuls frais à votre charge sont les frais de retour des produits achetés.
7.4 Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
- le formulaire de contact est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
- le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, et ni abîmé ;
- les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine ;
- les produits doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments differents ;
- les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
7.5 Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 8, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 8.2 ci-dessous dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit. Et, si vous choisissez d’utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l’article 8.2 ci-dessous.
7.6 Conformément à l’article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus. Et, si vous choisissez d’utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation , les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l’article 8.2 ci-dessous.
7.7 Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. A défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
8.1 Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.
8.2 Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact.
8.3 Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
8.4 Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.
Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes sur notre formulaire de contact ou à l’adresse de notre siège social:
HÉRITAGE JEWELRY
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N° Tél : 01 45 01 61 44
10.1 Sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi Française.
11.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur Héritage Jewelry.